mardi 24 novembre 2020

 

Le Maire du District,Adama Sangaré, est en prison depuis le 22 octobre 2019 à la suite d’une enquête ouverte à la Brigade du Pôle Economique et Financier sur dénonciation du Vérificateur Général, courant le mois de mars 2019, sur les opérations de dépenses effectuées par la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le Ier trimestre 2015.

Une affaire qui suscité trop de bruits, vu la manière cavalière par laquelle l’édile du District a été incarcéré ! Avec le temps, les choses semblent se corser davantage pour, et pour les plus hautes autorités du pays, et pour les autorités judiciaires, au point qu’on se demande si cette affaire ne constitue pas aujourd’hui une épine dans leurs pieds. Aussi nous vous proposons ci-dessous l’analyse de notre aîné et excellent confrère Birama FALL sur cette scabreuse affaire.

« Désigné par la Cour suprême du Mali pour instruire le dossier du Maire  du district de Bamako, Adama  Sangaré, le Juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Koulikoro vient de se déclarer incompétent.Un véritable imbroglio judiciaire. Cette décision du Juge d’instruction de Koulikoro  pose un problème de droit  d’autant plus que le même Adama Sangaré avait été  confié à la même juridiction,  il y a quelques années dans une affaire qui lui a valu une inculpation et un mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Koulikoro. En son temps, on avait argué le privilège de juridiction dont bénéficient les officiers de police judiciaire. La loi et la pratique voudraient que les maires et les officiers de police judiciaire ne soient pas incarcérés dans leurs circonscriptions respectives.

C’est cette vérité juridique et judiciaire qui a amené la Cour Suprême  du Mali à dessaisir le Pôle économique et financier du Tribunal de Grande instance de la Commune III du district de Bamako pour confier tout le dossier des travaux d’embellissement de la ville de Bamako lors du cinquantenaire de l’indépendance  du Mali ainsi que celui de l’achat  de hydrocarbures de la société énergie du Mali. La jonction de la procédure qui a été faite par les enquêteurs  du Pôle économique  et financier de Bamako a donné naissance  à ce qu’on appelle aujourd’hui le dossier  des hydrocarbures. Toutes les personnes impliquées dans ce dossier  devraient être  transférées à Koulikoro  pour les besoins de l’enquête.

Mais aujourd’hui avec cette décision  du juge d’instruction de Koulikoro, c’est le retour à la case de départ. Quel sera alors le sort des personnes détenues à la MCA de Bamako ?On peut affirmer sans risque de se tromper que les personnalités en détention à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako sont devenues depuis lors les otages de la justice malienne. Comment peut-il en être autrement  si on sait  que depuis  l’avis  de la Cour suprême  du Mali,  lesdites personnalités échappent à tout contrôle du Pôle économique et financier  de Bamako qui, il faut le rappeler, est à la base de leur incarcération.

Par ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire,  particulièrement le Régisseur de Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, n’a plus  aucune base légale pour faire une prise de corps des personnes  en cause. La conséquence  juridique  de la décision du juge d’instruction de Koulikoro est que le Maire Adama Sangaré  et ses codétenus doivent nécessairement bénéficier des mesures de liberté  provisoire en attendant l’issue de la bataille judiciaire qui est en cours ».

Fousseyni SISSOKO

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